Le Cabinet
Maître Claire Dompeyre est avocate aux Barreaux de Paris et New York.
Elle accompagne les acteurs des industries culturelles et créatives (Marché de l’Art, de la Mode et du Luxe) dans leurs projets en France et à l’international.
Avant de créer son propre cabinet, Maître Claire Dompeyre a acquis des expériences significatives au sein de grands cabinets internationaux tels que Clifford Chance LLP et Linklaters LLP, en France, au Luxembourg et en Allemagne, avant de rejoindre une boutique parisienne dédiée au droit du Marché de l’Art.
Elle est diplômée d’un LL.M. de l’Université de Californie, Berkeley (2020), du European Master in Law and Economics délivré conjointement par l’Université de Bologne, la Warsaw School of Economics et l’Erasmus Universiteit de Rotterdam (2016) et du Master 2 Arbitrage et Commerce International de l’Université Paris-Saclay (2015).
Ces expériences au sein de cabinets de premier ordre, couplées à une formation d’excellence suivie entre l’Europe et les États-Unis, lui confèrent une culture juridique résolument internationale et une compréhension fine des dynamiques économiques et culturelles propres aux industries créatives.
Engagée dans la promotion du dialogue entre le droit et la création, Maître Claire Dompeyre est présidente et fondatrice de l’Institut d’Art et Culture au sein de la Berkeley Global Society, l’association des anciens élèves de l’Université de Californie, Berkeley.
Elle est également membre de la Art Lawyers Association (ALA).
En parallèle de sa pratique en droit du marché de l’art et des industries créatives, Maître Claire Dompeyre a développé une expertise en responsabilité médicale. Elle intervient ainsi en conseil et défense des médecins dans le cadre de leur exercice professionnel, devant toutes les juridictions judiciaires et ordinales.
Elle parle couramment le français et l’anglais.
Crédits photo : François Vercken de Vreuschmen
Expertises
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Représentation artistique (mandats, négociation, structuration des relations)
Vente & dépôt-vente d’œuvres (transactions, consignations, sécurisation contractuelle)
Expositions (organisation, contractualisation, responsabilités)
Collaborations & commandes (partenariats, production, encadrement juridique)
Défense & gestion des droits (propriété intellectuelle, droit à l’image, contentieux)
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Transactions d’œuvres (acquisition, cession, circulation internationale)
Expositions & prêts (organisation, contractualisation, responsabilités)
Commandes & production (création, fabrication, édition)
Expertise & valorisation (avis, due diligence, documentation)
Authenticité & provenance (vérifications, contentieux, sécurisation)
Représentation d’artistes
Responsabilité professionnelle (obligations, risques, gestion des litiges)
Logistique des œuvres (contrats de transport, manutention, stockage)
Assurances (couverture, sinistres, négociation)
Conformité & régulation (CGV, CGU, données personnelles, LCB-FT)
Création & organisation juridique de l’entité commerciale (constitution de la société, pacte d’associés, levée de fonds)
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Collection & protection des œuvres (propriété, conservation, restauration, assurance, inventaire)
Authenticité & provenance (vérifications, due diligence, sécurisation)
Acquisitions, ventes & commandes (marché primaire et secondaire, négociation, garanties)
Prêts, dépôts & locations (structuration, contractualisation, responsabilités)
Relations avec les professionnels du marché (galeries, maisons de ventes, musées, consignations)
Financement garanti par des œuvres (art-secured lending, sûretés)
Contentieux du marché de l’art (annulation de ventes, fraude, garanties)
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Positionnement & structuration des collaborations (mandats, périmètre d’intervention, gouvernance)
Contrats & négociation (maisons, marques, agences, institutions culturelles)
Droits & rémunération (droits d’auteur, cessions, redevances, bonus, intéressement)
Crédit & visibilité (mention du nom, portfolio, exploitation des réalisations)
Propriété intellectuelle (titularité, licences, œuvres collectives, dérivées)
Mobilité & exclusivité (non-concurrence, disponibilité, compatibilités contractuelles)
Contentieux & précontentieux (ruptures, rémunérations, atteintes aux droits)
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Mise en place de la structure de gestion (sociétés, fondations, associations)
Gestion des droits & certifications (droits d’auteur, droits voisins, certificats d’authenticité)
Exploitation & diffusion des œuvres (expositions, éditions, licences, partenariats)
Protection & contentieux (contrefaçons, revendications, litiges d’authenticité ou de propriété)
Transactions & marché (cessions, dépôt-vente, relations avec les galeries et maisons de vente)
Transmission & stratégie patrimoniale (planification successorale, fiscalité)
Coordination internationale (ayants droit multiples, œuvres localisées dans plusieurs pays, entités liées, coordination avec avocats et fiscalistes locaux)
Mise en relation avec des experts pour la gestion logistique et la valorisation artistique du patrimoine
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Étude de faisabilité (analyse juridique, structuration du projet, identification des risques)
Création & organisation de l’entité (choix de la forme sociale, répartition du capital, gouvernance, pouvoirs)
Documentation constitutive (statuts, pacte d’associés)
Relations entre associés (gouvernance, mécanismes de sortie, prévention et gestion des conflits, protection des fondateurs)
Premières levées de fonds (entrée d’investisseurs, structuration, négociation, instruments)
Actifs immatériels (propriété intellectuelle, structuration, protection, valorisation)
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Vol d’oeuvre d’art
Contrefaçon
Violences sexistes et sexuelles
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Conseil dans le cadre de l’exercice professionnel (création de structures d’exercice, mise en place de contrats)
Contentieux disciplinaire et judiciaire, défense des professionnels de santé